Conditions générales d’utilisation

1. Définitions

Client: Toute personne ou entreprise qui publie un projet sur Hi 3D pour faire réaliser des prestations de visualisation 3D.
Artiste 3D: Tout professionnel indépendant ou studio inscrit sur Hi 3D pour proposer ses services de visualisation 3D.
Projet: Une demande publiée par un client, décrite par un brief (objectif, documents, délais), et adressée à un artiste 3D. Un projet est confié à un seul artiste à la fois.
Offre: La réponse d’un artiste 3D à un projet : description de la prestation, devis numéroté et calendrier de paiement en une ou plusieurs échéances.
Devis: Le document chiffré, numéroté et daté, émis par l’artiste 3D depuis la plateforme et joint à son offre.
Facture: Le document numéroté émis par l’artiste 3D depuis la plateforme pour chaque échéance du calendrier de paiement, indiquant le moyen de paiement choisi par l’artiste.
Complément: Une prestation ajoutée à un projet en cours (vue supplémentaire, variante, révision hors forfait), chiffrée par un devis complémentaire.
Studio d’images: L’espace de la plateforme où l’artiste dépose ses images par versions et où le client les annote.
Abonnement: Les formules payantes Pro et Pro Max réservées aux artistes 3D, facturées par Hi 3D via Stripe.

2. Rôle de Hi 3D

Hi 3D fournit un outil : la publication de projets, l’envoi d’offres, la messagerie, le studio d’images, l’émission de devis et de factures, l’historique des échanges et les avis.

Hi 3D n’est pas partie au contrat conclu entre un client et un artiste 3D. Ce contrat se forme directement entre eux lorsque le client accepte une offre ; ses termes sont ceux de l’offre et du devis acceptés.

Hi 3D ne réalise pas de prestations de visualisation, ne garantit pas le résultat d’un projet, ne vérifie pas les qualifications des artistes au-delà des informations qu’ils déclarent et n’intervient pas comme mandataire, agent ou intermédiaire de paiement.

3. Compte

Le Service est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus) agissant à titre professionnel.
Une personne ne détient qu’un seul compte. Un compte est personnel et ne se prête pas, ne se cède pas et ne se partage pas.
L’adresse e-mail doit être vérifiée pour utiliser le Service. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Les informations du compte, en particulier l’identité de facturation imprimée sur les devis et factures (nom ou raison sociale, adresse, numéro d’identification fiscale le cas échéant), doivent être exactes et tenues à jour.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis vos paramètres ou en nous écrivant. Les documents déjà émis (devis, factures) et l’historique des projets terminés sont conservés dans les limites décrites par la politique de confidentialité.

4. Obligations des clients

Décrire le projet de bonne foi : objectif, documents fournis (plans, références), contraintes et délais.
Ne transmettre que des documents que vous avez le droit d’utiliser et de communiquer à un tiers.
Répondre aux questions de l’artiste et aux demandes de validation dans des délais raisonnables.
Payer chaque échéance selon le calendrier du devis accepté, par le moyen indiqué sur la facture.
Ne pas contourner la plateforme pour éviter l’historique du projet, par exemple en déplaçant volontairement les échanges hors de Hi 3D après l’acceptation d’une offre.

5. Obligations des artistes 3D

Présenter un profil, des services et des réalisations exacts et dont vous détenez les droits.
Remettre des offres sérieuses : prestation décrite, devis complet, calendrier de paiement réaliste.
Exécuter la prestation conformément à l’offre acceptée et livrer les images dans le studio d’images, par versions.
Émettre vos devis et factures depuis la plateforme avec votre identité de facturation exacte, et respecter vos propres obligations fiscales, sociales et comptables (TVA, déclarations, conservation des pièces).
Ne pas publier d’avis sur votre propre travail ni solliciter d’avis en échange d’un avantage.

6. Déroulement d’un projet

Un projet suit les étapes ci-dessous sur la plateforme. Chaque message, fichier, version d’image et validation est horodaté et conservé dans l’historique du projet, accessible aux deux parties.

Brief : le client décrit le projet et invite un artiste 3D.
Offre : l’artiste répond par une offre comprenant un devis numéroté et un calendrier de paiement. Le client accepte l’offre, ce qui forme le contrat entre eux. Des compléments peuvent être ajoutés en cours de projet par devis complémentaire.
Images : l’artiste dépose ses images dans le studio d’images ; le client les annote (notes épinglées) et l’artiste dépose de nouvelles versions.
Revue finale : l’artiste soumet les images finales ; le client les accepte ou demande des corrections dans le cadre de l’offre.
Factures : l’artiste émet une facture pour chaque échéance du calendrier ; le client la règle directement à l’artiste.

Les révisions comprises, les délais et les livrables sont ceux de l’offre acceptée. Ce qui n’y figure pas fait l’objet d’un complément.

7. Paiements entre client et artiste

Hi 3D ne prélève aucune commission sur les projets : l’artiste conserve l’intégralité du prix convenu.

Hi 3D n’encaisse, ne traite et ne conserve aucun paiement de projet. Chaque facture est réglée par le client directement à l’artiste 3D, par le moyen que l’artiste a indiqué sur la facture (virement bancaire, PayPal ou TWINT), en mentionnant le numéro de la facture.

Les conditions de paiement (échéances, délai de règlement, acompte) sont celles du devis accepté. Hi 3D n’est pas responsable d’un retard ou d’un défaut de paiement, d’une erreur de coordonnées de paiement fournie par l’artiste, ni d’un litige sur le montant dû.

Le statut « payée » d’une facture est déclaré sur la plateforme par les parties ; il n’est pas vérifié par Hi 3D.

8. Devis et factures

Les devis et factures sont établis par l’artiste 3D, en son nom et sous sa responsabilité, à l’aide des outils de la plateforme. Ils sont numérotés, datés, et conservés dans l’historique du projet où les deux parties peuvent les consulter et les télécharger.

Hi 3D n’est ni l’émetteur ni le destinataire de ces documents et ne garantit pas leur conformité aux règles fiscales applicables à l’artiste ; l’artiste vérifie que les mentions obligatoires de son pays y figurent.

9. Abonnements Pro et Pro Max

Les artistes 3D disposent d’un plan gratuit, soumis aux limites d’usage indiquées sur la page Abonnement, et de deux abonnements payants, Pro et Pro Max, dont les fonctionnalités et les prix sont décrits sur cette même page.

Les abonnements sont facturés par Hi 3D, par carte, via le prestataire de paiement Stripe. Hi 3D ne stocke pas vos numéros de carte.
Un abonnement est mensuel ou annuel, selon votre choix. Il se renouvelle automatiquement pour une période identique, au prix en vigueur, sauf résiliation avant la fin de la période en cours.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez les fonctionnalités jusqu’à cette date, puis votre compte revient au plan gratuit.
Une période entamée n’est pas remboursée, ni en totalité ni au prorata, sauf lorsque le droit impératif de votre pays de résidence vous accorde un droit de rétractation ou de remboursement. Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats en ligne. Pour les consommateurs de l’Union européenne, l’exécution du Service commence dès l’activation de l’abonnement, à votre demande expresse, ce dont vous reconnaissez les conséquences sur votre droit de rétractation de 14 jours.
Un changement de formule (par exemple de Pro à Pro Max) est appliqué selon les règles affichées au moment du changement.
Hi 3D peut modifier les prix ou le contenu des formules. Une modification s’applique au renouvellement suivant et vous est annoncée au moins 30 jours à l’avance par e-mail ; vous pouvez résilier avant qu’elle ne prenne effet.
En cas d’échec de paiement, Hi 3D tente de nouveau le prélèvement puis, à défaut de règlement, ramène le compte au plan gratuit.

10. Offre artiste fondateur

Hi 3D peut proposer, par candidature, une offre « artiste fondateur » réservée aux premiers artistes 3D acceptés, dans la limite annoncée sur la page de candidature.

L’offre donne droit au plan Pro en facturation mensuelle, gratuitement, pendant la durée annoncée à compter de son activation.
Une carte de paiement valide est nécessaire pour activer l’offre ; aucun prélèvement n’a lieu pendant la période gratuite.
À l’issue de la période gratuite, l’abonnement Pro se renouvelle automatiquement au prix mensuel en vigueur, sauf résiliation avant la fin de cette période. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte.
L’offre est personnelle : le code n’est valable qu’avec le compte Hi 3D utilisant l’adresse e-mail de la candidature. Elle n’est ni cessible, ni cumulable avec une autre promotion, ni convertible en espèces.
En candidatant, l’artiste s’engage à compléter son profil dans les 7 jours suivant son acceptation et à répondre aux demandes des clients sous 48 heures. Hi 3D peut retirer l’offre en cas de manquement à ces engagements ou aux présentes Conditions.

11. Avis et modération

Seul un client peut laisser un avis, et uniquement sur un projet terminé avec l’artiste concerné. Les avis sont publiés sur le profil de l’artiste.
Un avis doit porter sur la prestation réalisée et rester factuel. Sont interdits les avis mensongers, injurieux, discriminatoires, publicitaires ou rédigés en échange d’un avantage.
Tout utilisateur peut nous signaler un avis, un profil, un service ou un message qui enfreint ces Conditions. Hi 3D peut retirer un contenu signalé ou le laisser en ligne après examen ; sa décision n’implique aucune prise de position sur le fond d’un litige commercial.

12. Contenu et propriété intellectuelle

Les artistes 3D restent titulaires des droits sur leurs créations (images, modèles, animations) et sur leur portfolio. Les droits d’utilisation cédés ou concédés au client sont ceux prévus par l’offre acceptée, et prennent effet à l’acceptation des images finales et au paiement intégral, sauf stipulation contraire dans l’offre.
Les clients restent titulaires des droits sur les documents qu’ils fournissent (plans, références, marques). Ils les communiquent à l’artiste pour les seuls besoins du projet.
Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur tout contenu que vous publiez ou transmettez sur Hi 3D, et qu’il ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
Vous accordez à Hi 3D une licence non exclusive, gratuite et mondiale d’héberger, reproduire et afficher vos contenus dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service (affichage de votre profil, de vos services et réalisations, des images dans le studio). Vous pouvez autoriser ou refuser leur utilisation dans la communication de Hi 3D ; sans accord exprès de votre part, Hi 3D n’utilise pas vos réalisations à cette fin.
La plateforme, sa marque, son logo, son code et sa charte graphique sont la propriété de Hi 3D ou de ses concédants. Toute reproduction ou extraction substantielle non autorisée est interdite.

13. Comportements interdits

Il est interdit, notamment :

de fournir une fausse identité, de créer plusieurs comptes ou d’usurper le compte d’un tiers ;
de publier des contenus illicites, contrefaisants, trompeurs, haineux ou à caractère sexuel non sollicité ;
de publier un projet ou une offre fictifs, ou de manipuler les avis ;
de harceler, menacer ou discriminer un autre utilisateur ;
de collecter des données d’autres utilisateurs, d’envoyer des messages non sollicités de masse ou de démarcher les utilisateurs pour un service concurrent ;
d’accéder au Service par des moyens automatisés non autorisés, de tenter d’en contourner la sécurité, les limites d’usage ou les quotas, ou d’en perturber le fonctionnement ;
d’utiliser le Service pour blanchir des fonds ou pour toute activité illégale.

14. Disponibilité et responsabilité

Hi 3D fait ses meilleurs efforts pour rendre le Service accessible en continu, mais ne garantit ni l’absence d’interruption (maintenance, panne, incident chez un prestataire) ni l’absence d’erreur. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter une fonctionnalité en vous en informant lorsque c’est possible.

Le Service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, Hi 3D n’est pas responsable des dommages indirects, de la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données, ni des litiges entre un client et un artiste 3D (qualité, délais, paiement, droits sur les images). La responsabilité totale de Hi 3D envers un utilisateur est limitée au montant des abonnements que cet utilisateur a payés à Hi 3D au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Rien dans ces Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être légalement, notamment en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Chaque partie reste responsable de conserver ses propres copies des fichiers qu’elle a transmis ou reçus.

15. Suspension et résiliation

Hi 3D peut suspendre ou fermer un compte, retirer un contenu ou refuser un accès, après notification lorsque c’est possible, en cas de violation des présentes Conditions, de fraude avérée ou suspectée, de demande d’une autorité ou de risque pour la sécurité du Service ou de ses utilisateurs.

La fermeture d’un compte ne met pas fin aux contrats conclus entre un client et un artiste 3D, ni aux obligations de paiement nées avant la fermeture. Les abonnements en cours sont arrêtés sans remboursement de la période entamée lorsque la fermeture résulte d’une violation de ces Conditions.

16. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions.

17. Modifications des Conditions

Hi 3D peut modifier ces Conditions pour tenir compte de l’évolution du Service, de la loi ou de ses pratiques. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Une modification substantielle vous est annoncée par e-mail ou sur la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; si vous la refusez, vous pouvez fermer votre compte avant cette date. L’usage du Service après cette date vaut acceptation.

18. Droit applicable et for

Les présentes Conditions sont régies par : le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong, les tribunaux de Hong Kong étant compétents. Les dispositions impératives du droit du pays de résidence d’un consommateur restent réservées.

Si une clause de ces Conditions est jugée nulle, les autres restent en vigueur et la clause nulle est remplacée par une disposition valable de portée équivalente.

19. Contact

Pour toute question sur ces Conditions, un signalement ou une réclamation :

HI ARCHITECTURE DETAIL Limited
2301, 23/F Bayfield Building, 99 Hennessy Road, Wan Chai, Hong Kong
E-mail : contact@hi-3d.com

Voir aussi nos mentions légales.